Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.

Séance CM du 9 Septembre 2025


Liste des Délibérations du 9 Septembre 2025

24 2025 Désaffectation de la parcelle cadastrée AB N°428, propriété de la Commune

25 2025 Déclassement de la parcelle cadastrée AB N°428, propriété de la Commune

26 2025 Transfert de la parcelle cadastrée AB N°428 à la Communauté d'Agglomération de Vesoul

27 2025 ONF - Gestion d'exploitation des parcelles N° 37 et 39

28 2025 Subvention Voyages Scolaires 2025/2026


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