Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.

Atlas départemental des mouvements de terrain

Réalisation de l'atlas départemental des mouvements de terrain
Autorisant les agents de la DDT de la Haute-Saône ainsi que leurs délégués à pénétrer sur les propriétés privées ou publiques pour la réalisation de l'atlas départemental des mouvements de terrain.
Lien vers : Arrêté préfectoral N°2014328-0006 du 24 novembre 2014
(affichage jusqu'au 30/05/16)

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