Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.

Séance CM du 3 Avril 2025


Liste des Délibérations du 3 Avril 2025

06 2025 Budget Principal - Compte Financier Unique 2024

07 2025 Affectation du résultat de l'exercice 2024

08 2025 Taux d'imposition des taxes locales 2025

09 2025 Subvention aux Associations

10 2025 Application de la Fongibilité des Crédits

11 2025 Budget Primitif 2025

12 2025 Réfection de voirie - Demande de subvention au titre de l'Aide Départementale

13 2025 CAV - Convention d'assistance aux communes en matière de recherche et de demande de subventions

14 2025 Cartes avantages jeunes 2025-2026

15 2025 Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Haute-Saône afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

16 2025 Effacement d'une dette suite à une décision de la commission de surendettement de la Haute-Saône






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