Aux portes de Vesoul, entre ville et nature.

Rappel dépôts sauvage

Une amende de 150 € est appliquée aux contrevenants conformément aux articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Si le recours à une entreprise est nécessaire pour l'enlèvement des dépôts sauvages, et nettoyage des lieux, le montant de l'amende forfaitaire sera majorée du coût facturé par le prestataire.

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